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DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015

JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Chapitre Ier : Instance relevant du Premier ministre

Chapitre II : Instance relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international

Chapitre III : Instances relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Chapitre IV : Instances relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Chapitre V : Instance relevant du ministère de la justice

Chapitre VI : Instances relevant du ministère des finances et des comptes publics

Chapitre VII : Instances relevant du ministère de la défense

Chapitre VIII : Instances relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Chapitre IX : Instance relevant du ministère de l'intérieur

Chapitre X : Instance relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Chapitre XI : Instances relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Chapitre XII : Instance relevant du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Chapitre XIII : Instance relevant du ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Chapitre XIV : Instances relevant du ministère de la culture et de la communication

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JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 34

Article 34

Comité du patrimoine cultuel.
L'arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication est abrogé.

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Comité du patrimoine cultuel.

L'arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication est abrogé.