JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 27

Article 27

Comité d'orientation du Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive.
Les articles 4 et 5 du décret du 14 mars 2014 susvisé sont abrogés.


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Version 1

Comité d'orientation du Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive.

Les articles 4 et 5 du décret du 14 mars 2014 susvisé sont abrogés.