La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Brécey-Saint-Pois, est transférée au comptable de la trésorerie d'Avranches (Manche).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Boisyvon, Coulouvray-Boisbenâtre, La Chapelle-Cécelin, Le Mesnil-Gilbert, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Michel-de-Montjoie, Saint-Pois et Lingeard, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Brécey-Saint-Pois, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Mortain (Manche).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Braffais, Brécey, Cuves, La Chaise-Baudouin, La Chapelle-Urée, Le Grand-Celland, Le Petit-Celland, Les Cresnays, Les Loges-sur-Brécey, Notre-Dame-de-Livoye, Saint-Jean-du-Corail-des-Bois, Saint-Nicolas-des-Bois, Vernix et Saint-Georges-de-Livoye, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Brécey-Saint-Pois, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Avranches (Manche).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Avranches (Manche).

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Bréhal-Gavray, est transférée au comptable de la trésorerie de Granville (Manche).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bréhal-Gavray, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Granville (Manche).

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Daye, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Lô-Canisy, renommée trésorerie de Saint-Lô (Manche).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Daye, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Lô (Manche).

Les trésoreries de Brécey-Saint-Pois, Bréhal-Gavray et Saint-Jean-de-Daye (Manche) sont supprimées.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.