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Modification des règles de rachat de trimestres de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension de la portée des articles applicables
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la restriction liée à l’assurance vieillesse
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’abatements possibles & élargissement des options d’échelonnement
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’un nouvel article sans modification substantielle
- Code de la sécurité sociale.Art. D382-33
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des exigences documentaires et références législativesCode de la sécurité socialeArt. D351-14-1 : Rachat de trimestres de retraite : réduction forfaitaireCode de la sécurité socialeArt. D351-14-2 : Rachat de trimestres pour les assistants maternels
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-4, Art. D351-14-1, Art. D351-14-2, Art. D351-14-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension de la portée et réduction des montants cotisés
- Code de la sécurité sociale.Art. D643-4
A modifié les dispositions suivantes :