DÉCRET n°2015-14 du 8 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Art. D634-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D351-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

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Art. D351-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

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Art. D382-33

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

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Art. D351-4, Art. D351-14-1, Art. D351-14-2, Art. D351-14-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

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Art. D643-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D723-4

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Modification des règles de rachat de trimestres de retraite

Résumé. Un décret modifie les règles de rachat de trimestres de retraite pour les formations initiales, les assistants maternels et les apprentis, tout en simplifiant certaines procédures et en ajustant les montants à payer.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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