DÉCRET n°2015-14 du 8 janvier 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003

Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003

Art. 2 bis

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Création d'un abattement forfaitaire pour les cotisations liées aux études

Résumé. Un décret crée un abattement forfaitaire pour les versements de cotisations liés aux périodes de formation initiale, avec des montants variables selon le type de versement.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003Art. 2 bis
- Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003
Art. 2 bis

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