DÉCRET n°2015-14 du 8 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-44

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Modification des cotisations dans le code rural

Résumé. Le décret modifie le code rural en ajoutant une nouvelle disposition et en réduisant les montants de certaines cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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