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Modification des cotisations dans le code rural
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-14 du 8 janvier 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-44
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Création d'un abattement forfaitaire pour les cotisations liées aux études
DÉCRET n°2015-14 du 8 janvier 2015 · art. 3
Prise en compte des périodes d'études, des années civiles et des périodes d'activité de sport de haut niveau et de membre de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale
Code rural et de la pêche maritime · art. D732-44 (M)