DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D741-2

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Ajout d'un établissement public administratif

Résumé. L'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est ajoutée à la liste des établissements publics administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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