DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-186

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Suppression de deux écoles d'ingénieurs de la liste des établissements publics

Résumé. La liste des établissements publics à caractère administratif est mise à jour en supprimant deux écoles d'ingénieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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