Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux écoles d'ingénieurs de la liste des établissements publics
Résumé. La liste des établissements publics à caractère administratif est mise à jour en supprimant deux écoles d'ingénieurs.
A modifié les dispositions suivantes :