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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'encadrement du nombre de stagiaires dans les organismes d'accueil

1 — 2

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DÉCRET n°2015-1359 du 26 octobre 2015

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Chapitre III

Dispositions finales

6 — 7

JORF n°0250 du 28 octobre 2015

Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions administratives

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R8113-3-1 > >

1 version

1 créé

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-Section 2 : Accueil et encadrement des stagiaires, Art. R8115-6 > >

1 version

2 créés

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R8322-2 > >

1 version

1 modifié