A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R8113-3-1 → Version 1
- Code du travailArt. R8113-3-1
1 version
1 créé
DÉCRET n°2015-1359 du 26 octobre 2015
Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions administratives
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-Section 2 : Accueil et encadrement des stagiairesCode du travailArt. R8115-6 → Version 1
- Code du travailSct. Sous-Section 2 : Accueil et encadrement des stagiaires, Art. R8115-6
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R8322-2 → Version 3
- Code du travailArt. R8322-2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2015
Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions administratives
Article 3
Article 4
Article 5