DÉCRET n°2015-1359 du 26 octobre 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'encadrement du nombre de stagiaires dans les organismes d'accueil

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2015

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'encadrement du nombre de stagiaires dans les organismes d'accueil
Article 1
Article 2