JORF n°0250 du 28 octobre 2015

Article 1

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 2 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, Sct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1435-9-17 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1435-9-18, Art. R1435-9-19, Art. R1435-9-20 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'exercice, Art. R1435-9-21, Art. R1435-9-22, Art. R1435-9-23, Art. R1435-9-24, Sct. Paragraphe 3 : Rémunération, Art. R1435-9-25, Art. R1435-9-26, Art. R1435-9-27, Art. R1435-9-28 > >


Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, Sct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1435-9-17

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1435-9-18, Art. R1435-9-19, Art. R1435-9-20

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'exercice, Art. R1435-9-21, Art. R1435-9-22, Art. R1435-9-23, Art. R1435-9-24, Sct. Paragraphe 3 : Rémunération, Art. R1435-9-25, Art. R1435-9-26, Art. R1435-9-27, Art. R1435-9-28