DÉCRET n°2015-1357 du 26 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, Sct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1435-9-17

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1435-9-18, Art. R1435-9-19, Art. R1435-9-20

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'exercice, Art. R1435-9-21, Art. R1435-9-22, Art. R1435-9-23, Art. R1435-9-24, Sct. Paragraphe 3 : Rémunération, Art. R1435-9-25, Art. R1435-9-26, Art. R1435-9-27, Art. R1435-9-28

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Création du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire

Résumé. Un décret crée un contrat de 36 mois pour les médecins en zones sous-dotées, avec des règles sur la durée, la rémunération et les conditions d'exercice.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoireCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat : Contrat de praticien territorial en médecine ambulatoire
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, Sct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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