Article précédent

Article R1435-9-11

Contrat de début d'exercice

Article suivant

Article R1435-9-60

Mise en place d'un service d'appui à la gestion des remplacements par l'agence régionale de santé

Code de la santé publique

Article R1435-9-22

Abrogé depuis le 2020-12-25 par Décret n°2020-1666 du 22 décembre 2020 - art. 1

Les dispositions des articles R. 1435-9-8, R. 1435-9-9 et le I de l'article R. 1435-9-10 sont applicables au praticien territorial de médecine ambulatoire.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 29 octobre 2015

Abrogé le vendredi 25 décembre 2020

Les dispositions des articles R. 1435-9-8, R. 1435-9-9 et le I de l'article R. 1435-9-10 sont applicables au praticien territorial de médecine ambulatoire.