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Article R1435-9-11

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Mise en place d'un service d'appui à la gestion des remplacements par l'agence régionale de santé

Code de la santé publique

Article R1435-9-21

Abrogé depuis le 2020-12-25 par Décret n°2020-1666 du 22 décembre 2020 - art. 1

Le praticien territorial de médecine ambulatoire exerce en clientèle privée, en tant que médecin installé en cabinet libéral ou médecin collaborateur libéral.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 29 octobre 2015

Abrogé le vendredi 25 décembre 2020

Le praticien territorial de médecine ambulatoire exerce en clientèle privée, en tant que médecin installé en cabinet libéral ou médecin collaborateur libéral.