Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

Article 11

Créé le 24 avril 2002 · En vigueur du 24 octobre 2015 au 31 décembre 2019

Le directeur est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture, après avis du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 octobre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 25

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au vendredi 23 octobre 2015