Décret n°94-3 du 3 janvier 1994

Article 10

Abrogé6 mars 2020

Créé le 1 janvier 1994 · En vigueur du 24 octobre 2015 au 5 mars 2020

Le président de la Bibliothèque nationale de France est nommé par décret en conseil des ministres pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans, sur proposition du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 mars 2020

En vigueur du samedi 24 octobre 2015 au jeudi 5 mars 2020

Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 16

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au vendredi 23 octobre 2015