DÉCRET n°2015-1329 du 21 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Sct. Section 3 : Allocation pour demandeur d'asile, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'attribution, Art. D744-17, Art. D744-18, Art. D744-19, Art. D744-20, Art. D744-21, Art. D744-22, Art. D744-23, Art. D744-24, Art. D744-25, Art. D744-26, Art. D744-27, Art. D744-28, Art. D744-29, Art. D744-30, Sct. Sous-section 2 : Gestion et versement , Art. D744-31, Art. D744-32, Art. D744-33, Art. D744-34, Art. D744-35, Art. D744-36, Art. D744-37, Art. D744-38, Art. D744-39, Art. D744-40, Sct. Sous-section 3 : Communication d'informations, Art. D744-41, Art. D744-42, Art. D744-43, Art. D744-44

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Création d'une allocation pour demandeur d'asile

Résumé. Un décret crée une allocation pour les demandeurs d'asile ayant peu de ressources et acceptant les conditions matérielles d'accueil.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Section 3 : Allocation pour demandeur d'asileCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Sous-section 1 : Conditions d'attributionCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. D744-17 : Conditions pour bénéficier de l'allocation pour demandeur d'asile
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Section 3 : Allocation pour demandeur d'asile, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'attribution, Art. D744-17, Art. D744-18, Art. D744-19, Art. D744-20, Art. D744-21, Art. D744-22, Art. D744-23, Art. D744-24, Art. D744-25, Art. D744-26, Art. D744-27, Art. D744-28, Art. D744-29, Art. D744-30, Sct. Sous-section 2 : Gestion et versement , Art. D744-31, Art. D744-32, Art. D744-33, Art. D744-34, Art. D744-35, Art. D744-36, Art. D744-37, Art. D744-38, Art. D744-39, Art. D744-40, Sct. Sous-section 3 : Communication d'informations, Art. D744-41, Art. D744-42, Art. D744-43, Art. D744-44

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