Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles relatives aux allocations pour adultes handicapés
Résumé. Le décret modifie plusieurs articles pour simplifier les procédures liées aux allocations et aux droits des personnes handicapées, notamment en supprimant certaines commissions et en ajustant les conditions d'attribution.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R542-4 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R541-4 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R542-4 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R543-1 → Version 3
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R542-4, Art. R541-4, Art. R542-4, Art. R543-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R543-4 → Version 2
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R543-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R543-4 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R545-1 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R545-2 -Code de l'éducation Art. D372-3
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R543-4, Art. R545-1, Art. R545-2
-Code de l'éducation
Art. D372-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R372-7 → Version 2Code de l'éducationArt. R372-8 → Version 1
-Code de l'éducationArt. R372-7, Art. R372-8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2003-576 du 27 juin 2003Art. 1 → Version 3Décret n° 2003-576 du 27 juin 2003Art. 4 → Version 3Décret n° 2003-576 du 27 juin 2003Art. 5 → Version 3Décret n° 2003-576 du 27 juin 2003Art. 6 → Version 3Décret n° 2003-576 du 27 juin 2003Art. 7 → Version 3Décret n° 2003-576 du 27 juin 2003Art. 8 → Version 3Décret n° 2003-576 du 27 juin 2003Art. 15 → Version 3Décret n° 2003-576 du 27 juin 2003Art. 20 → Version 3
-Décret n° 2003-576 du 27 juin 2003Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 20