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Modification des règles du fonds de solidarité vieillesse
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse , Art. D135-1, Art. D135-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout des périodes de stage comme période ouvrante le droit à pension
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-2
A modifié les dispositions suivantes :