DÉCRET n°2015-1240 du 7 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse , Art. D135-1, Art. D135-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D634-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D815-9

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Modification des règles du fonds de solidarité vieillesse

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion du fonds de solidarité vieillesse et élargit le calcul des droits à pension.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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