DÉCRET n°2015-1240 du 7 octobre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R135-2, Art. R135-3, Art. R135-4, Art. R135-5, Art. R135-6, Art. R135-7, Art. R135-8, Art. R135-9, Art. R135-13, Art. R135-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R135-16-3, Art. R135-16-4, Art. R135-16-5, Art. R135-16-6, Art. R135-16-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R135-15-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R135-11, Art. R135-12, Art. R135-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R135-16-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R135-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R135-15-1, Art. R135-16, Art. R135-16-1, Art. R351-12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du Fonds de solidarité vieillesse

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour simplifier et moderniser le fonctionnement du Fonds de solidarité vieillesse.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R135-2 : Composition et nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
→ Version 3 : Changement du statut rémunération du président
Code de la sécurité socialeArt. R135-3 : Fonctionnement du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
→ Version 4 : Révision des règles de convocation et de participation du conseil
Code de la sécurité socialeArt. R135-4 : Rôles du conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
→ Version 6 : Extension des responsabilités liées au contrôle interne et aux placements
- Code de la sécurité sociale.
Art. R135-2, Art. R135-3, Art. R135-4, Art. R135-5, Art. R135-6, Art. R135-7, Art. R135-8, Art. R135-9, Art. R135-13, Art. R135-14

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance