DÉCRET n°2015-1167 du 22 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-932 du 24 août 2010

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-932 du 24 août 2010

Art. 2, Sct. CHAPITRE 2 : TEST DE L'OBJET PRINCIPAL, Art. 4, Sct. CHAPITRE 3 : TEST DE L'EQUILIBRE ECONOMIQUE, Art. 5, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-932 du 24 août 2010

Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-932 du 24 août 2010

Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-932 du 24 août 2010

Art. 13, Art. 8

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Modification des règles pour les transports ferroviaires internationaux

Résumé. Un décret modifie les règles pour les services de transport ferroviaire international avec des arrêts en France, en supprimant certaines procédures et en clarifiant les rôles des autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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