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Suppression des seuils financiers pour les marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des seuils financiersCode des marchés publicsArt. 171 : Modification des références dans l'article 81
→ Version 3 : Suppression des seuils financiers
- Code des marchés publicsArt. 141, Art. 171