DÉCRET n°2015-1163 du 17 septembre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des marchés publics

Art. 141, Art. 171

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Suppression des seuils financiers pour les marchés publics

Résumé. Les seuils financiers de 15 000 euros HT et 20 000 euros HT sont supprimés pour les marchés publics.

A modifié les dispositions suivantes :

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