Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du seuil de publicité des marchés publics
Résumé. Le seuil de montant pour la publicité obligatoire des marchés publics passe de 20 000 à 25 000 euros HT.
A modifié les dispositions suivantes :