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Code des marchés publics

Article 141

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Article 141

Les dispositions du titre II de la première partie s'appliquent aux marchés publics et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices définies à l'article 134 (Application du code aux marchés publics et accords-cadres), sous réserve de la substitution des mots : " entité adjudicatrice " aux mots : " pouvoir adjudicateur " .

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Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux entités adjudicatrices

Résumé. Les règles pour les marchés publics s'appliquent aux entités adjudicatrices, en remplaçant 'pouvoir adjudicateur' par 'entité adjudicatrice'.

Les dispositions du titre II de la première partie s'appliquent aux marchés publics et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices définies à l'article 134 (Application du code aux marchés publics et accords-cadres), sous réserve de la substitution des mots : " entité adjudicatrice " aux mots : " pouvoir adjudicateur " .

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2015 au jeudi 31 mars 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-1163 du 17 septembre 2015art. 5 : Suppression des seuils financiers pour les marchés publics

En résumé. La modification supprime la référence aux seuils financiers de 15 000 euros HT et 20 000 euros HT pour les marchés publics.

En vigueur du lundi 12 décembre 2011 au mercredi 30 septembre 2015

Modifié parDécret n°2011-1853 du 9 décembre 2011art. 6 : Augmentation du seuil de valeur des marchés publics

En résumé. Le seuil de valeur des marchés publics concernés par ces dispositions a été augmenté de 15 000 euros HT à 20 000 euros HT.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au dimanche 11 décembre 2011

Source : Légifrance