DÉCRET n°2015-1163 du 17 septembre 2015

Article 6

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Article 6

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2015.
II. - Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Entrée en vigueur d'un décret sur les marchés publics

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2015 et s'applique aux marchés publics dont la consultation commence à partir de cette date.

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2015.
II. - Il s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance