JORF n°0212 du 13 septembre 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

L'université Grenoble Alpes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation, soumis aux dispositions du même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues en application de l'article L. 711-4 du même code.

Article 2

L'université Grenoble Alpes assure l'ensemble des activités exercées par les universités de Grenoble-I, Grenoble-II et Grenoble-III qu'elle regroupe.

Article 3

Par dérogation à l'article L. 719-1 du code de l'éducation, pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs au conseil d'administration, la représentation d'au moins trois des grands secteurs de formation mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation est assurée par des listes complètes, composées alternativement de deux candidats issus, soit du grand secteur de formation sciences et technologie, soit du grand secteur de formation disciplines de santé, soit de ces deux secteurs, et de deux candidats issus, soit du grand secteur de formation disciplines juridiques, économiques et de gestion, soit du grand secteur de formation lettres et sciences humaines et sociales, soit de ces deux secteurs.

Article 4

Par dérogation au premier alinéa des articles L. 712-5 et L. 712-6 du code de l'éducation, la commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l'université Grenoble Alpes comprennent respectivement cinquante-deux membres dont la composition est fixée par les statuts de l'établissement.