DÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015

Article 4

Créé le 14 septembre 2015

Par dérogation au premier alinéa des articles L. 712-5 et L. 712-6 du code de l'éducation, la commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l'université Grenoble Alpes comprennent respectivement cinquante-deux membres dont la composition est fixée par les statuts de l'établissement.

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En vigueur du lundi 14 septembre 2015 au mardi 31 décembre 2019