Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avance de la date d'entrée en vigueur du décret
Résumé. La date d'entrée en vigueur du décret est avancée au 1er janvier 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1257 du 29 octobre 2014Art. 3 : Entrée en vigueur d'un décret
→ Version 3 : Modification de la date d'entrée en vigueur
→ Version 3 : Modification de la date d'entrée en vigueur
- DÉCRET n°2014-1257 du 29 octobre 2014Art. 3