Créé le 1 juin 1997 · En vigueur depuis le 8 novembre 2015
Les dispositions du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 2 août 1991 susvisé ne s'appliquent pas aux caporaux, quartiers-maîtres de 2e classe, soldats et matelots servant sous contrat.
En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-1433 du 5 novembre 2015art. 3
Les dispositions du troisième alinéa de l'article 2 du décret…
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Modifié parDÉCRET n°2015-1041 du 20 août 2015art. 1
Les dispositions du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 2 août 1991 susvisé ne s'appliquent pas aux caporaux, quartiers-maîtres de 2e classe, soldats et matelots servant sous contrat.
En vigueur du jeudi 20 août 2015 au samedi 7 novembre 2015
Les dispositions du décret du 2 août 1991 susvisé ne…
En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au mercredi 19 août 2015
Les dispositions du décret du 2 août 1991 susvisé ne s'appliquent pas aux caporaux, quartiers-maîtres de 2e classe, soldats et matelots servant sous contrat.