Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dispositions sur l'exécution d'un décret
Résumé. Ce décret supprime l'article 3 du décret du 20 août 2015 qui désignait les ministres chargés de son exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1041 du 20 août 2015Art. 3 : Publication d'un décret et attribution des responsabilités
- DÉCRET n°2015-1041 du 20 août 2015Art. 3