DÉCRET n°2015-1304 du 19 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1041 du 20 août 2015

Art. 3

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Suppression des dispositions sur l'exécution d'un décret

Résumé. Ce décret supprime l'article 3 du décret du 20 août 2015 qui désignait les ministres chargés de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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