DÉCRET n°2015-1027 du 19 août 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R733-5, Art. R733-9, Art. R733-10, Art. R733-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R733-11

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Ajout d'une référence légale pour la responsabilité des explosifs sur les terrains militaires

Résumé. Le décret ajoute une référence légale pour préciser les responsabilités de l'acheteur en cas de découverte d'explosifs sur des terrains militaires vendus par l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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