DÉCRET n°2015-1027 du 19 août 2015

Article 2

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Article 2

La liste des communes de Polynésie française, sur le territoire desquelles sont implantés les immeubles domaniaux dont la cession à l'euro symbolique est susceptible d'être consentie en application de l'article 39 de la loi du 29 décembre 2014 susvisée (Cession d'immeubles militaires à prix symbolique), est fixée à l'annexe 2 du présent décret.

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En vigueur depuis le 22 août 2015

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Liste des communes éligibles à la cession d'immeubles domaniaux en Polynésie française

Résumé. Un décret liste les communes de Polynésie française où des biens de l'État peuvent être vendus pour un euro symbolique.

La liste des communes de Polynésie française, sur le territoire desquelles sont implantés les immeubles domaniaux dont la cession à l'euro symbolique est susceptible d'être consentie en application de l'article 39 de la loi du 29 décembre 2014 susvisée (Cession d'immeubles militaires à prix symbolique), est fixée à l'annexe 2 du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2015

Source : Légifrance