DÉCRET n°2015-1027 du 19 août 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Art. R765-2, Art. R766-2, Art. R767-2, Art. R768-2

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Réorganisation des règles de sécurité civile dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret réorganise et précise l'application des règles de sécurité civile dans les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, et la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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