Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des règles de sécurité civile dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un décret supplémentaire pour certains articles du titre IIICode de la sécurité intérieureArt. R766-2 : Application des règles de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Révision de la liste des dispositions applicablesCode de la sécurité intérieureArt. R767-2 : Application des règles de sécurité civile à Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Répartition détaillée des références de décret et ajout d’un nouveau décret
-Code de la sécurité intérieureArt. R765-2, Art. R766-2, Art. R767-2, Art. R768-2