DÉCRET n°2015-1007 du 18 août 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-534 du 12 mai 2009

Art. 1, Art. 2

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Suppression du rattachement d'une école à une université

Résumé. Le décret supprime les articles qui rattachaient l'Ecole supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon à l'université Lyon-I et qui désignaient la ministre chargée de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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