En vigueur depuis le 21 août 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution du décret sur la coopération entre établissements
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.