DÉCRET n°2015-1007 du 18 août 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D731-6

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Changement de statut pour l'école lyonnaise

Résumé. L'école de chimie physique électronique de Lyon change de statut et passe sous une association.

A modifié les dispositions suivantes :

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