Abrogé par DÉCRET n°2015-1007 du 18 août 2015 - art. 4
Créé le 15 mai 2009
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 21 août 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-1007 du 18 août 2015art. 4
En vigueur du vendredi 15 mai 2009 au jeudi 20 août 2015
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.