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Décret n°2009-534 du 12 mai 2009

Article 2

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Article 2

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 mai 2009 · Abrogé le 21 août 2015

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 15 mai 2009 au jeudi 20 août 2015

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