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Sous-section 2

Conseil d'administration

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Article R411-14

Fonctionnement du Conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Code du tourisme

Article R411-13

Article R411-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération et frais des membres du conseil d'administration

Résumé Les membres du conseil d'administration ne sont pas payés, mais ils peuvent se faire rembourser les frais de déplacement et d'hébergement.

Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction à titre gratuit. Le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour est pris en charge par l'agence dans les conditions prévues pour le personnel de l'agence.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cadre réglementaire pour le remboursement

Résumé des changements Le mode et les critères du remboursement des frais des conseillers ont changé : ils sont désormais remboursés selon les règles internes à l’agence plutôt que celles applicables aux fonctionnaires civils.

Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction à titre gratuit. Le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour est pris en charge par l'agence dans les conditions prévues pour le personnel de l'agence.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 30 janvier 2007

Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l'Etat.