A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6324-1 → Version 2
- Code du travailArt. D6324-1
1 version
1 modifié
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DÉCRET n°2014-969 du 22 août 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6324-5-1 et L. 6325-3-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 19 juin 2014,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6324-1-1 → Version 1
- Code du travailArt. D6324-1-1
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6325-6 → Version 2
- Code du travailArt. D6325-6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D6325-10 → Version 2
- Code du travailArt. D6325-10
1 version
1 modifié
Créé le 28 août 2014
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 août 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
François Rebsamen
En vigueur depuis le jeudi 28 août 2014
DÉCRET n°2014-969 du 22 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5