DÉCRET n°2014-969 du 22 août 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6325-10

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Précision des rôles des tuteurs dans les contrats pro

Résumé. Le décret précise qui nomme les tuteurs dans un contrat pro et détaille leurs tâches spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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