Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une durée minimale de formation professionnelle
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-969 du 22 août 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. D6324-1-1
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance