DÉCRET n°2014-969 du 22 août 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6324-1-1

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Suppression d'une durée minimale de formation professionnelle

Résumé. Le décret supprime la règle qui fixait à quatre-vingts heures la durée minimale de formation professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

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