DÉCRET n°2014-969 du 22 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6324-1

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Modification des critères d'éligibilité à la formation

Résumé. La formation pour être éligible doit durer au moins 70 heures sur un an maximum.

A modifié les dispositions suivantes :

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