Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008

Article 3-1

Créé le 3 septembre 2014 · En vigueur depuis le 1 septembre 2015

Dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire inscrites sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, le service d'enseignement des personnels enseignants qui y exercent, fixé à l'article 1er du présent décret, est réduit de 18 demi-journées par année scolaire.

La réduction mentionnée à l'alinéa précédent tient compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents. Ces activités sont organisées sous la responsabilité des inspecteurs de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-883 du 20 juillet 2015art. 2

Déplacé le mardi 1 septembre 2015

En vigueur du mercredi 3 septembre 2014 au lundi 31 août 2015

Créé parDÉCRET n°2014-942 du 20 août 2014art. 1