En vigueur depuis le 3 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions du décret
Résumé. Les nouvelles règles du décret entrent en application à la rentrée scolaire 2014.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014.