Créé le 3 septembre 2014
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014.
DÉCRET n°2014-942 du 20 août 2014
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2014
Créé le 3 septembre 2014
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014.
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