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DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014

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Chapitre II

Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

2 — 3

JORF n°0194 du 23 août 2014

Chapitre Ier : Disposition portant modification du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-492 du 14 mars 1986 > > Art. 25, Art. 25-1, Art. 25-2 > >

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