DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014

Chapitre Ier : Disposition portant modification du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

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Modifications du statut des professeurs de collège

Résumé. Les professeurs de collège peuvent avoir des missions supplémentaires avec moins d'heures de cours, surtout dans les écoles difficiles.
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Création de nouvelles dispositions pour les professeurs de collège

Résumé. Les professeurs de collège peuvent désormais exercer des missions particulières avec un allégement de leur service d'enseignement, et leurs heures d'enseignement dans les établissements prioritaires sont pondérées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2014

Chapitre Ier : Disposition portant modification du décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
Article 1