DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 30

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Suppression des règles sur le service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel

Résumé. L'article abroge les règles sur le service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 30 → Version 6
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 30

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