Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 30
DÉCRET n°2014-941 du 20 août 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 30
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Art. 30
Source : Légifrance