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Chapitre II

Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

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JORF n°0194 du 23 août 2014

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Article 2

L'article 30 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé est abrogé.

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L'article 30 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé est abrogé.