DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014

Article 5

Créé le 1 septembre 2015

Pendant les périodes de formation en milieu professionnel des élèves d'une division, chaque enseignant de cette division participe à l'encadrement pédagogique de ces élèves.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015