JORF n°0027 du 1 février 2014

Article 2

Article 2

Le décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nyons » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nyons » est abrogé.