Décret du 10 janvier 1994

Article 2

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Article 2

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nyons", les huiles doivent provenir d'olives récoltées dans des vergers tels que définis aux articles 2 et 3 du décret du 10 janvier 1994, modifié par le décret du 26 novembre 2003, relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons".

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Créé le 29 novembre 2003 · Abrogé le 2 février 2014

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nyons", les huiles doivent provenir d'olives récoltées dans des vergers tels que définis aux articles 2 et 3 du décret du 10 janvier 1994, modifié par le décret du 26 novembre 2003, relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Olives noires de Nyons".

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 novembre 2003 au samedi 1 février 2014

Source : Légifrance