Décret du 10 janvier 1994

Article 9

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Article 9

Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nyons" les huiles d'olive vierges dont la teneur en acidité libre exprimée en acide oléique est au maximum de 1,5 gramme pour 100 grammes. Toutefois, cette disposition ne s'appliquera qu'à l'issue d'un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret.

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Créé le 27 janvier 1994 · Abrogé le 2 février 2014

Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nyons" les huiles d'olive vierges dont la teneur en acidité libre exprimée en acide oléique est au maximum de 1,5 gramme pour 100 grammes. Toutefois, cette disposition ne s'appliquera qu'à l'issue d'un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 janvier 1994 au samedi 1 février 2014

Source : Légifrance