Le décret du 24 novembre 2000 susvisé est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° 1° et 8° de la catégorie B : » ;

2° Après le quatrième alinéa de l'article 2, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« c) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes. » ;

3° Au troisième alinéa de l'article 6, après les mots : « de l'article 2 », sont insérés les mots : «, à l'exception du c, » ;

4° A l'article 9, après les mots : « munitions du 1° », sont insérés les mots : «, du 8° ».