DÉCRET n°2014-888 du 1er août 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000

Art. 2, Art. 6, Art. 9

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Modification des règles de port et stockage d'armes pour les agents de sécurité

Résumé. Les règles de stockage et d'utilisation des armes par les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP sont modifiées pour renforcer leur contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

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