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Modification des règles de port et stockage d'armes pour les agents de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 2, Art. 6, Art. 9
DÉCRET n°2014-888 du 1er août 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000
Art. 2, Art. 6, Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000Art. 2, Art. 6, Art. 9
modifie
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